LES JOINTURES DE LA TOUR DE CARTES

Condition Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par :

  • Le Vendeur : Frédéric Flèche – Auto-entrepreneur, immatriculé(e) sous le numéro SIRET 84863383000015, dont le siège est situé au 41 avenue de Saint Germain – 78160 Marly-le-Roi– ci-après « le Vendeur »
  • Le Client : toute personne physique majeure ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site https://jointures-challenge-tour-de-cartes.fr/ – ci-après « le Client ».

Le Vendeur commercialise exclusivement des sets de 25 jointures en plastique permettant de réaliser un jeu de construction de tours de cartes.

  • Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne, des produits proposés par le Vendeur au Client sur le site https://jointures-challenge-tour-de-cartes.fr/.

Il est précisé que l’achat de produits est subordonné à l’acceptation préalable des présentes CGV que tout Client s’engage à respecter. Les présentes CGV sont complétées par la politique de Données Personnelles accessible en bas de page sur le site https://jointures-challenge-tour-de-cartes.fr/  

  • Article 2 : Produits
  1. Description
    Les produits vendus sont des sets de 25 jointures en plastique, conçues pour assembler des cartes et construire des tours ludiques. 

Poids unitaire : 0,077kg

Dimensions :0,11×0,11×0,56 cm

Couleur : bleu 

  1. Conditionnement
    Chaque vente porte exclusivement sur des lots de 25 jointures.
  2. Disponibilité
    Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par e-mail et pourra choisir soit l’annulation de sa commande, soit un délai de livraison ultérieur.
  • Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

  • Article 4 : Commande
  1. Processus de commande
  • Sélection du produit (set de 25 jointures) et ajout au panier
  • Création ou connexion au compte Client
  • Choix du mode de livraison et du moyen de paiement
  • Acceptation des présentes CGV et validation de la commande
  1. Confirmation
    Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant la commande (désignation, prix, adresse de livraison).
  • Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Sont acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, …)

Les transactions sont sécurisées via Stripe.

  • Article 6 : Livraison
  1. Zones desservies
    France métropolitaine.
  2. Délais
    Les commandes sont livrées sous 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
  3. Frais de port
    Calculés selon le poids et l’adresse, affichés avant validation de la commande.
  4. Réception
    Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison et formuler, le cas échéant, des réserves immédiates auprès du transporteur et par e-mail à frederic.fleche@gmail.com .
  • Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du set de jointures pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les frais de retour restent à sa charge.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le bordereau type de rétractation (disponible en annexe des présentes CGV) ou tout autre moyen (papier libre) comportant sa décision de rétractation sans ambiguïté et l’adresser avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours susmentionné par courrier postal à Frédéric flèche : 41 avenue de Saint Germain – 78160 Marly-le-Roi ou par email à frederic.fleche@gmail.com

Le Client doit également, dans le même délai de 14 jours à compter de la réception du produit, retourner le produit dans son état et emballage d’origine à l’adresse postale suivante : Frédéric Flèche-  41 avenue de Saint Germain – 78160 Marly-le-Roi

Le remboursement, hors frais de retour, sera effectué sous quatorze (14) jours suivant la réception du retour.

  • Article 8 : Garantie et responsabilité
  1. Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
  2. Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
  3. Responsabilité
    La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
  • d’utilisation non conforme des jointures
  • de force majeure
  • de dommages indirects

Toute demande au titre des garanties devra être formulée au service Clients :

•    par courrier à : Frédéric Flèche – 41 avenue de Saint Germain – 78160 Marly-le-Roi

•    par e-mail: frederic.fleche@gmail.com.

Toute demande de mise en jeu de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés devra être accompagnée de photos et d’une description venant justifier la réclamation formulée par le Client et permettant ainsi à Frédéric Flèche de procéder aux constatations.

  • Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

  • Article 10 : Données personnelles

Les données collectées via les formulaires du site https://jointures-challenge-tour-de-cartes.fr/  ou via tout échange en lien avec une commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Le Client peut consulter sur le site, la page « Données personnelles » qui est la page dédiée à la protection des données à caractère personnel. 

  • Article 11 : Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant l’exécution des obligations (grève, catastrophe naturelle, blocage des réseaux, etc.).

  • Article 12 : Archivage – Preuve

Les factures sont archivées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions légales.

  • Article 13 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Vendeur.

Version en vigueur au : 28/04/2025